APRÈS ART. 3	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1373)
AMENDEMENT N°25
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant les besoins supplémentaires enmatière de capacité de formation en études de santé, notamment enpédiatrie et en néonatalogie, en gynécologie-obstétrique et enanesthésie-réanimation. Il formule des recommandations permettantd’accroître le taux d’exercice en activité hospitalièred’obstétrique et de néonatologie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement sollicite la remised’un rapport évaluant les besoins supplémentaires de capacité deformation en pédiatrie et néonatalogie, gynécologie-obstétrique, etanesthésie-réanimation et les mesures nécessaires afin d’accroîtrel’exercice en activité hospitalière obstétrique.
Les petites maternités peinent àrecruter et sont insufisamment dotées en professionnels de santé.Près de 91 % seraient confrontées à une démographie médicaleen tension et des difficultés structurelles pour assurer la triplepermanence des soins.
Les évolutions démographiques queconnaissent, depuis plusieurs années, les différentes professionsintervenant en salle de naissance fragilisent la stabilité et lacomplétude des équipes à l’hôpital, ce qui participe du déficitd’attractivité de l’exercice en milieu hospitalier.
Les chiffres soulignent que lenombre de pédiatres, anesthésistes réanimateurs et gynécoloquesobstétriciens est en constante augmentation depuis 2012, mais demanière insuffisante au regard des besoins.
De surcroît, l’insuffisanteprogression des effectifs cache une évolution de la répartition deses effectifs vers davantage d’exercice en libéral. L’augmentationdu nombre de gynécologues-obstétriciens depuis dix ans a davantagebénéficié au secteur libéral qu’au secteur hospitalier. Ainsi,selon le CNOGF, le « constat est celui du renoncement àl’activité hospitalière et à la participation à la permanence dessoins en l’absence de poste dans les maternités les plusattractives. »