ART. 2	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1373)
AMENDEMENT N°30
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer aux alinéas 1 et 2 l’alinéa suivant :
« I A. – À compter de la promulgation de laprésente loi, et pour une durée de trois ans, aucune activitéd’obstétrique ne peut voir son autorisation retirée ou remise encause, sauf en cas de danger pour la sécurité despatients. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir la rédactioninitiale de la proposition de loi qui fixait un moratoire de troisans sur les fermetures de maternités.