APRÈS ART. 3	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1373)
Adopté
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport détaillé sur la mortalité infantile dans lesdépartements, régions et collectivités territoriales d’outre-mer,comparée à celle de l’Hexagone. Ce rapport s’attache à :
1° Analyser les causesmédicales, sociales, économiques et environnementales de lasurmortalité infantile dans ces territoires ;
2° Évaluer l’accès aux soinspérinataux, la qualité de la prise en charge, les parcours de santédes mères et des nouveau-nés, ainsi que l’impact des déterminantssociaux de santé ;
3° Formuler desrecommandations pour adapter les politiques publiques et renforcerles dispositifs de prévention, de prise en charge etd’accompagnement, en vue de réduire durablement l’écartconstaté.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement sollicite la remised’un rapport spécifique à l’analyse de la surmortalité infantiledans les outre-mer.
La mortalité infantile demeureparticulièrement préoccupante, dans les territoires d’outremers. Eneffet aucun département de l’Hexagone ne dépasse les 5 ‰, alors quedans les départements d’outre-mer, les taux restent nettement plusélevés : Guyane (9,7 ‰), Mayotte (9,2 ‰), Martinique (8,0 ‰),Guadeloupe (7,8 ‰), La Réunion (6,9 ‰) soit près de deux foissupérieur à celui observé dans l’Hexagone (4,1 ‰).
Cet écart persistant, malgré lesprogrès médicaux, met en lumière des conditions de vie et de santéspécifiques aux outre-mer, qui nécessitent une analyse approfondiepour adapter les politiques publiques et garantir l’égalité d’accèsaux soins.
Il est donc indispensable dedisposer d’un rapport exhaustif, actualisé et comparatif,permettant d’identifier les causes structurelles et contextuellesde cette surmortalité, et d’évaluer l’efficacité des dispositifsexistants, afin de s’assurer que les actions des santé publiques’appuient sur des données fiables et tenant compte desparticularités de chaque territoire.