ART. 2	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1373)
Adopté
AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substitueraux mots :
« trois cents »
le mot :
« mille »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendrel’état des lieux à l’ensemble des structures pratiquant moins de1000 accouchements par an.
Alors que 40 % des maternitésont fermé depuis 1995, des acteurs plaident toujours pour accroîtrela cadence de fermetures au titre de la sécurité et de la qualitédes soins : en 2023, l’Académie de médecine a proposéd’augmenter le seuil à 1000 accouchements par an.
Les menaces de fermeture visentdonc, depuis 1998, les maternités de niveau 1 réalisant moinsde 300 accouchements annuels, mais planent aussi sur cellesdépassant ce volume d’activité obstétricale. Ces cas nécessitentaussi une intervention volontariste des pouvoirs publics afin degarantir l’accessibilité, la qualité et la sécurité des soins.