APRÈS ART. PREMIER	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1373)
AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le premier alinéa del’article L. 2122‑2 du code de la santé publique estainsi modifié :
1° Les mots : « estpourvue gratuitement, lors du premier examen prénatal, lors dupremier examen prénatal » sont remplacés par les mots :« et désirant poursuivre sa grossesse se voit remettregratuitement, dès le début de la grossesse ».
2° Est ajoutée une phraseainsi rédigée : « Ce carnet de grossesse est remis enmains propres de manière accompagnée, avec des explications, par unprofessionnel de santé lors d’une consultation. Conservé en formatphysique et dématérialisé, il a une fonction de partage entre lesprofessionnels de santé intervenant au cours du parcourspérinatal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faireévoluer le carnet de grossesse vers un dossier de suiviinformatisé et partagé parmi l’ensemble des professionnels de santéappelés à invervenir lors de la prise en charge de la future mèreet de son enfant.
Le carnet de grossesse faitactuellement l’objet d’une actualisation et sa nouvelle version estprévue pour la fin de l’année 2025. Le dispositif, initialementpensé comme un carnet de santé physique, rassemble lesrenseignements à destination des futures mamans (rendez-vousobligatoires, déroulé d’une grossesse, aides existantes). Or, dessages femmes rencontrées en audition ont souligné la nécessité demettre en place un réel dossier de suivi obstétrique, numérisé etpermettant une meilleure coordination du suivi périnatal entreprofessionnels de santé.
Le présent amendement vise donc àpréciser que le carnet de grossesse est conservé en format physiqueet dématérialisé et possède une fonction de partage entre lesprofessionnels de santé intervenant au cours du parcours périnatal.Il reprend également une recommandation du Haut conseil de la santépublique, qui souligne la nécessité de remettre le carnet degrossesse dès le début de la grossesse et non au terme du 3e mois,en mains propres.