ART. 3	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
___________________________________________________________________
LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1373)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Dezarnaud, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Gruet et M. Ray
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« ainsi qu’aux bonnespratiques en matière de transfert périnatal, dans le cadre de lamission définie au 3° bis del’article L. 161‑37 du code de la sécuritésociale, »
les mots : 
« , dans le cadre desprogrammes de formation existants certifiés par la Haute Autoritéde santé, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formation obligatoire aux gestesd’urgence obstétrique (article 3) est essentielle, mais elle doitêtre intégrée dans les programmes de formation continue existantsde la HAS pour éviter des coûts supplémentaires. Cet amendementprécise que ces formations s’inscrivent dans les dispositifsactuels, garantissant leur mise en œuvre sans nouvellesdépenses.