ART. 2	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1373)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°42
présenté par
Mme Dezarnaud, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Gruet et M. Ray
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Cette évaluation prioriseles territoires ruraux, insulaires et montagneux où l’éloignementdes structures de soins est identifié comme un facteur de risque,dans le cadre des missions existantes des agences régionales desanté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évaluation des maternités prévueà l’article 2 est cruciale pour garantir un accès équitable auxsoins, notamment dans les territoires ruraux, insulaires etmontagneux, qui sont les plus vulnérables à l’éloignement. Cetamendement propose de prioriser leur évaluation par les ARS, dansle cadre de leurs missions actuelles, afin de mieux répondre auxbesoins des populations isolées sans ajouter de chargesadministratives.