ART. PREMIER	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1373)
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Dezarnaud, Mme Dalloz, Mme Corneloup, Mme Gruet et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 6, insérer lesl’alinéa suivant : 
« 13° Les données anonymiséescollectées par les services de protection maternelle et infantiledans le cadre de leurs missions de suivi des nourrissons,transmises selon les circuits existants de remontée desdonnées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le registre national des naissances(article 1) vise à consolider les données périnatales, mais lesdonnées des PMI, qui suivent les nourrissons, sont sous-exploitées.Cet amendement propose de les intégrer au registre en utilisant lescircuits existants de remontée des données, pour enrichir l’analysedes causes de mortalité infantile sans créer de nouveauxdispositifs administratifs.