APRÈS ART. PREMIER	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1373)
AMENDEMENT N°44
présenté par
Mme Bergantz
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le chapitre Ier du titreIII du livre II de la cinquième partie du code de la santé publiqueest complété par un article L. 5231‑5 ainsirédigé : 
« Art. L. 5231‑5. – Toutepublicité, quel qu’en soit le support, ou tout emballage relatif àun produit destiné aux nourrissons ne peut comporter uneillustration ou une représentation visuelle d’un nourrisson dansune situation contraire aux recommandations officielles de santépublique en matière de prévention de la mort inattendue dunourrisson. Cette interdiction s’applique notamment aux positionsde sommeil, à l’environnement de couchage ou à toute autre mise ensituation de nature à induire un comportement à risque. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend la proposition N°8 de la mission flashsur la mortalité infantile, menée en 2023 par les députés PhilippeJuvin et Anne Bergantz.
La mort inattendue du nourrisson (MIN) reste en France lapremière cause de décès chez les nourrissons entre 28 jours et unan. Les recommandations des autorités de santé publique, largementdiffusées auprès des professionnels et du grand public, insistentsur les bonnes pratiques à adopter pour réduire ce risque :position de sommeil sur le dos, matelas ferme, couchage sansoreiller, ni couverture ni peluches, température adaptée,etc. 
Toutefois, certains produits destinés aux nourrissons sontencore commercialisés avec des illustrations, photographies oumises en scène montrant des nourrissons dans des conditions nonconformes à ces recommandations. Ces représentations, qu’ellesapparaissent sur l’emballage ou dans les supports publicitaires,peuvent contribuer à désinformer les familles et à banaliser despratiques dangereuses. Par exemple, une étude européenne publiéeen janvier 2024 dans la revue The Journal of Pediatricsconstatait que parmi 631 emballages de couches pour bébé observés,39% de l’ensemble des paquets représentaient un bébé endormi dansune position non-conforme.
Afin d’assurer une cohérence entre les messages de préventiondiffusés par les autorités sanitaires et la communicationcommerciale, le présent amendement propose d’interdire expressémenttoute représentation visuelle non conforme aux recommandationsofficielles de prévention de la mort inattendue du nourrisson.