ART. 3	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1373)
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Lorho, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Ladite formation est ouverteaux professionnels désignées à l’article L. 4151‑1 du code de lasanté publique ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir que les sages-femmes exerçantcomme professions libérales puissent accéder à la formationdispensée dans les établissements de santé publics et privésdésignés au présent article.