ART. PREMIER	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1373)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°51
présenté par
M. Colombani
à l’amendement n°49 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.