ART. 2	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1373)
Tombé
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Di Filippo, M. Liger, M. Hetzel et M. Brigand
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ARTICLE 2
Rétablir le I de l’alinéa 3dans la rédaction suivante :
« I. – À compter dela promulgation de la présente loi, et pour une durée de dix-huitmois, aucune activité d’obstétrique ne peut voir son autorisationretirée ou remise en cause, sauf en cas d’urgence tenant à lasécurité des patients. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àréintroduire une mesure transitoire de protection des maternités,supprimée en commission, en l’ajustant à une durée plus raisonnablede 18 mois. Ce moratoire vise à prévenir la fermeture précipitéed’unités d’obstétrique, en garantissant le maintien de leurautorisation pendant le temps nécessaire à l’évaluation prévue auxII et III du présent article. Il s’inscrit dans une logique deprudence et de continuité des soins dans les territoires, dansl’attente d’un état des lieux approfondi et d’un rapport duGouvernement au Parlement. La seule exception envisagée est liée àla sécurité des patientes, conformément aux impératifs de santépublique.