ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1373)
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Ce rapport formule égalementdes propositions pour disposer d’une offre suffisante de prise encharge néonatale sur l’ensemble du territoire, en veillantnotamment aux conditions d’accessibilité géographique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementproposent de compléter le rapport qui sera remis au Parlement pardes propositions visant à réduire les inégalités territorialesd’accès aux services de néonatologie.
En effet, en octobre 2023, lasociété française de néonatologie a publié le résultat d’une séried’enquêtes pour évaluer l’offre de soins en néonatologie, notammenten réanimation et en soins intensifs. Ces enquêtes, aux « résultatstrès préoccupants » selon la société française de néonatologie,laissaient apparaître de grandes disparités territoriales et detrop nombreux besoins sans réponse. Sur l’ensemble du territoire,23 % des services déclaraient refuser régulièrement des entréescritiques faute de place. Parallèlement, la société française denéonatologie déplorait des fermetures de lits, à hauteur de 5 % enjuin 2023. Dans ce contexte, les auteurs de cet amendementproposent que le rapport devant être délivré au Parlement par leGouvernement concernera également la prise en charge néonatale surl’ensemble du territoire.