ART. 3	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1375)
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Frappé, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 1 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, cette proposition de loi conditionnel’obtention du permis de conduire à la détention d’un certificat deformation aux gestes de premiers secours. Bien que l’objectifpoursuivi – une population mieux formée aux situationsd’urgence – soit louable, ce dispositif soulève denombreuses difficultés pratiques et sociales.
En effet, une telle condition revient, de facto, à instaurer unobstacle supplémentaire à l’accès au permis de conduire, notammentpour les personnes les plus précaires. Ceux qui ne sont plus enformation initiale, sans emploi ou hors des dispositifs de droitcommun, devront assumer seuls le coût d’une formation, avec pourseule compensation un crédit d’impôt, inaccessible à ceux qui nesont pas imposables. Le risque est réel : aggraver lesinégalités sociales et territoriales en rendant encore plusdifficile l’accès à la mobilité, condition essentielle àl’insertion professionnelle et sociale.
Par ailleurs, alors que notre pays est confronté à une situationbudgétaire dégradée, il est peu crédible de faire reposer une tellemesure sur des compensations fiscales hypothétiques, sans réellegarantie de prise en charge universelle.
Cet article, malgré ses intentions, crée donc une ruptured’égalité entre les citoyens, et impose une contraintedisproportionnée à celles et ceux qui ont déjà le plus de mal à sedéplacer. C’est pourquoi cet amendement vise à le supprimer lesalinéas 2 à 4.