APRÈS ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1375)
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Ronceret
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Est attribuée unepart fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement desélèves aux enseignants, fonctionnaires ou contractuels, des écolesprimaires et des collèges qui assument une mission de formation auxgestes de premiers secours auprès des élèves de leurétablissement.
II. – Les modalités demise en œuvre du présent article, notamment les conditionsd’attribution, le contenu de la mission de formation et le nombrede parts mobilisables, sont précisées par décret.
III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à reconnaître l’engagement desenseignants du premier et du second degré qui assurent une missionde formation aux gestes de premiers secours auprès des élèves, enleur attribuant une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi etd’accompagnement des élèves.
Cette mesure permet de valoriser concrètement cette missionessentielle à la sécurité et à la citoyenneté des élèves, encohérence avec les objectifs de la proposition de loi. Elles’inscrit dans la logique du pacte enseignant, en donnant un cadreclair et incitatif à cette implication pédagogique.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement,la charge est compensée par une taxe additionnelle à l’accise surles tabacs.