ART. 3	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1375)
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Califer, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 6 à 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des députéssocialistes et apparentés vise à souligner que le crédit d’impôtici créé pour soutenir la massification de laformation aux premiers secours n’est pas le bon outil poursoutenir les personnes formées aux gestes de premiers secours.
Tout d’abord, il ne va bénéficierqu’aux personnes imposables à l’impôt sur le revenu.
Ensuite, il va créer un décalage detrésorerie chez les particuliers.
Il serait donc préférable decréer une prise en charge totale par l’État sans avance defrais, sous la forme d’un « Pass Formation 1erssecours ».
Toutefois, cela n’est pas possiblepar voie d’amendement, en raison de l’article 40 de laConstitution, qui interdit de créer ou d’augmenter les chargespubliques.
Telle est la philosophie de cetamendement d’appel.