ART. 2	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1375)
AMENDEMENT N°21
présenté par
Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Les salariés d’uneentreprise de travail temporaire en contrat à durée déterminéebénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêtcardiaque et aux gestes qui sauvent. Cette formation est organiséepar l’employeur dès lors que leur temps de travail cumulé atteint606 heures sur une période de douze mois et que le salarié peutjustifier d’une période de travail continu de huit semaines. Cettepériode de travail est considérée comme continue dès lors que letemps passé hors mission de travail temporaire n’excède pas cinqjours ouvrés sur une période de huit semaines. L’entreprise detravail temporaire dispose d’un délai de deux mois pour organisercette formation. Cette formation est renouvelable tous les cinqans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend s’assurerdu fait que les travailleurs intérimaires puissent égalementbénéficier d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêtcardiaque et aux gestes qui sauvent, dès lors que le travailleurintérimaire est mobilisé de manière continue sur une période de 2mois.
L’emploi intérimaire concerne 700 000 personnes dans ce pays.C’est environ 2% de l’emploi total.
Ces travailleurs, parmi les plus précaires, sont très souvent encontrat à durée déterminée. Il est toutefois commun quel’enchaînement de contrat court s’opère jusqu’à atteindre la limitelégale de 18 mois.
Leurs employeurs que sont les entreprises de travail temporairedoivent prendre en charge la formation aux gestes qui sauvent, carl’entreprise utilisatrice ne le fera pas.
Nous proposons ainsi que, dès l’atteinte d’une durée de travailéquivalente à 4 mois de travail temps plein sur une année dont 2mois consécutifs, le travailleur intérimaire bénéficie de la mêmesensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestesqui sauvent.