ART. 2	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1375)
AMENDEMENT N°22
présenté par
Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, sil’employé en fait la demande, l’employeur est tenu de financer saparticipation à la formation “Premiers Secours Citoyen” dispenséepar les associations agréées de sécurité civile mentionnées àl’article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure. L’employeurpeut proposer des sessions collectives de formation à destinationde ses salariés. La formation est dispensée sur le temps detravail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que, dans lesmoyennes et grandes entreprises, le financement de la formationPremiers Secours Citoyen (PSC) soit assuré directement parl’employeur.
Le recours au Compte Personnel de Formation (CPF) est un progrèsdans le sens où l’utilisation des sommes y étant déposées permettrasimultanément de financer les associations agréées de sécuritécivile, en difficulté financière certaine, et de répandre uneculture des premiers secours qui fait cruellement défaut à notrepays.
La logique qui le sous-tend est toutefois discutable : c’estcelle d’une individualisation de la formation.
Nous considérons qu’il serait bien plus efficace d’organisercollectivement cette formation aux premiers secours. Davantage desalariés seront formés aux premiers secours dès lors que laformation PSC ne devient pas une option de formation parmid’autres, soumise à l’arbitrage individuel, mais une formationfacilement accessible, organisée dans un cadre proche du collectifde travail.
Ainsi, nous proposons que, dans les entreprises moyennes etgrandes, la prise en charge de la formation PSC se fassedirectement par l’employeur (qui rémunérera alors les organismeshabilités) plutôt que par l’intermédiaire du CPF.
Des séances collectives, destinées aux salariés d’une mêmeentreprise, pourront alors être organisées.