ART. 2	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1375)
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 8, après lemot :
« secourisme »
insérer les mots :
« , dont les formationsde premiers secours en équipe, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de garantirl’éligibilité au Compte personnel de formation (CPF) des actions deformation dispensées par les associations agréées de sécuritécivile destinées à l’obtention de diplômes de formation en premiersecours en équipes de niveau 1 et 2.
En octobre 2021, France compétences a publié ses préconisationsrelatives à l’évaluation des compétences professionnelles. Parmises préconisations, la nécessité que l’évaluation certificativesoit effectuée par un jury extérieur, c’est-à-dire dissocié duparcours de formation. Cette disposition aura pour effet de sortirdu dispositif de financement par le CPF, les formations « Premierssecours en équipe » de niveau 1 et 2, lorsqu’elles arriveront àéchéance de leur enregistrement. Cet enregistrement arrivera àéchéance au 31 décembre 2026.
Nous regrettons que les associations agréées de sécurité civilene soient pas exemptées de cette disposition. Pour dispenser lesformations aux premiers secours, ces associations doivent obtenirun agrément, délivré par le Ministère de l’Intérieur.
Nous proposons donc de préserver l’éligibilité au Comptepersonnel de formation des formations de premiers secours en équipede niveau 1 et 2. Ces formations de premiers secours en équipe sontnécessaires pour accéder aux postes de secouristes, ou encore aumétier de pompier ou d’assistant de sécurité.
Dans un contexte où le nombre d’interventions dessapeurs-pompiers ne cesse de croître, où les évènements climatiquesextrêmes sont de plus en plus fréquents et intenses, il estimportant qu’une part croissante de la population bénéficient d’uneformation solide en matière de secourisme.
Pour conclure, rappelons que les associations agréées desécurité civile se financent notamment par le biais des formationsau secourisme qu’elles dispensent. En permettant le financement deformations par le CPF, nous agissons ainsi pour aiderfinancièrement ces associations et leurs 250 000 bénévoles.
La précision apportée par le présent amendement vise à empêcherune interprétation trop restrictive du futur texte de loi qui negarantirait l’éligibilité au CPF que de la seule formation auxPremiers Secours Citoyen (PSC).