ART. 3	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
___________________________________________________________________
GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1375)
AMENDEMENT N°25
présenté par
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 3
Substituer aux alinéas 1 à 5 lesdeux alinéas suivants :
« I. – Après letroisième alinéa de l’article L. 114‑3 du code du servicenational , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À titre expérimental, pourune durée de 3 ans à compter de la promulgation de la présente loi,les Français bénéficient de la formation de la formation auxPremiers Secours Citoyen à l’occasion de la journée de défense etde citoyenneté. Cette formation est dispensée à titre gratuit parun organisme habilité mentionné à l’article L. 726‑1 ducode de la sécurité intérieure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose, à titreexpérimental, pour une durée de 3 ans à compter de la promulgationde la présente loi, que les Français bénéficient de la formationaux Premiers Secours Citoyens (PSC) à l’occasion de la journée dedéfense et de citoyenneté (JDC).
Le PSC est la formation de base aux premiers secours en France.Il s’agit d’une formation de près de 7h, qui coûte généralemententre 40 et 75 euros. Elle est notamment délivrée par lesAssociation agréées de sécurité civile (AASC), comme la Croix-Rougeou la Fédération nationale de la protection civile.
Cette formation a repris le socle qui était celui de laformation au PSC1. Les participants apprennent à reconnaître lessignes de malaise et à donner l’alerte efficacement. Ensuite, laformation se focalise sur les gestes de premiers secours liés auxplaies et à la protection des blessés. Les participants sont formésà réagir face aux brûlures, aux traumatismes physiques, auxhémorragies et à l’obstruction des voies aériennes. La prise encharge des situations de perte de connaissance et d’arrêt cardiaqueconstitue l’étape suivante de la formation. Les participantsapprennent les gestes qui peuvent sauver des vies dans cescirconstances critiques, incluant la réanimation cardio-pulmonaire(RCP) et l’utilisation du défibrillateur automatique externe (DAE).Enfin, la formation sensibilise aux procédures d’alerte auxpopulations en cas d’incident majeur, permettant aux participantsde jouer un rôle actif dans la communication et la gestion descrises.
La récente réforme du référentiel des formation de premierssecours y a adjoint la prise en charge psychologique, la gestiondes maladies infectieuses et une révision de certainsprotocoles.
Tout cela en fait une formation précieuse pour assurer lasécurité collective, minimiser les risques et les morts évitablesqui surviennent.
La journée de défense et de citoyenneté présente l’avantage deconcerner tous les citoyens et citoyennes, elle permet donc uneuniversalité de la mesure.
De plus la journée défense et citoyenneté prévoit déjà uneprésentation du modèle français de sécurité civil, ainsi que lesdifférentes formes de volontariat parmi lesquelles l’engagement enqualité de sapeur-pompier volontaire.
Rappelons qu’avant 2015, les participants à la journée défenseet citoyenneté bénéficiaient d’une formation aux gestes de premierssecours. Nous pensons que former l’intégralité de nos concitoyensaux PSC permettrait que chacun et chacune puisse agir en casd’incidents et avoir les bons réflexes pour agir en attendantl’arrivée des secours. Ainsi cela serait à la fois bénéfique pourles participants à la journée de défense et de citoyenneté, mais infine c’est l’ensemble de la société qui profitera de cettemesure.
Notons enfin qu’une telle mesure permettrait à la population demieux connaître les bénévoles des associations agrées de sécuritécivile, qui assurent ces formations.
Afin de satisfaire aux exigences de recevabilité financière,nous indiquons que cette formation est dispensée à titre gratuitpar les organismes habilités. Nous appelons le Gouvernement à leverle gage.
Une telle mesure est aisément finançable par le redéploiementdes fonds aujourd’hui gâchés à travers le service nationaluniversel (SNU), qui coûte cette année encore près de 130 millionsd’euros à la collectivité, pour un dispositif sans utilité réelleet lieu de violences faites aux enfants.