ART. 3	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
___________________________________________________________________
GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1375)
AMENDEMENT N°29
présenté par
M. Gernigon
------------
ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 11,substituer à la date : 
« 1er janvier 2027 », 
la date : 
« 1er janvier 2032 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à reporter la date d’entrée envigueur du I de l’article 3 du 1er janvier 2027 au 1er janvier2032.
Cette disposition, qui conditionne l’obtention du permis deconduire à la détention d’un certificat de formation aux gestes depremiers secours, repose sur l’objectif louable de généralisercette compétence essentielle auprès des futurs conducteurs.Toutefois, pour que cette obligation soit pleinement cohérente etapplicable à tous les jeunes, il convient d’aligner son entrée envigueur sur le calendrier de formation fixé par l’article 1er.
En effet, selon le calendrier progressif prévu, 100 % des élèvesen classe de troisième bénéficieront de cette formation à compterde l’année scolaire 2029-2030. Ces élèves atteindront l’âge depasser le permis de conduire – 17 ans – en 2032. Il est donclogique et plus juste de faire coïncider la date d’entrée envigueur de cette mesure avec la première génération entièrementformée dès le collège.
Ce report permet d’assurer une égalité d’accès à cette nouvelleexigence, de ne pas pénaliser les jeunes générations en cours descolarité qui n’auraient pas encore reçu la formation