ART. PREMIER	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1375)
AMENDEMENT N°31
présenté par
Mme Regol, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Davi, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Voynet, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 8 : 
« Au cours de la dernièreannée de scolarité au collège et au cours de la dernière année descolarité au lycée, tout élève bénéficie d’une formationobligatoire aux premiers secours citoyen dispensée à titre gratuitpar un organisme habilité mentionné à l’article L. 726‑1du code de la sécurité intérieure. Cette formation donne lieu à ladélivrance d’un certificat de compétences dans des conditionsprévues par voie réglementaire et, le cas échéant, à sonrenouvellement. À compterdu 1er janvier 2030, l’obtention ducertificat de compétences ou son renouvellement dans l’annéeprécédant le passage de l’examen est obligatoire pour obtenir lediplôme du baccalauréat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député-es écologistes vise à reformulerl’alinéa 8 de l’article 1er pour aller plus loin enrendant obligatoire une formation aux premiers secours citoyen(PSC) au collège et au lycée, avec donc délivrance d’un certificatde compétence. Il s’agit de s’assurer qu’une formation PSC estdispensée au moins une fois au collège et une fois au lycée,s’ajoutant à une formation en matière de secourisme qui peut êtremoins poussée les autres années (à savoir la sensibilisation auxgestes qui sauvent).
À compter du 1er janvier 2030, et ce pourlaisser le temps de mettre en place la mesure, il prévoit quel’obtention du certificat sanctionnant la formation en matière desecourisme (ou son actualisation dans l’année précédant le passagede l’examen) est obligatoire pour passer le baccalauréat, qu’ilsoit général, technologique ou professionnel.
Il prévoit que cette formation est dispensée par les organismeshabilités à titre gratuit uniquement pour passer le filtre de larecevabilité. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.