ART. 2	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1375)
AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Regol, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Davi, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Voynet, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer aux alinéas 1 à 3 lesquatre alinéas suivants :
« I. – La section 3du chapitre Ier du titre II du livre IV du code généralde la fonction publique est complétée par unarticle L. 421‑9 ainsi rédigé : 
« Art. L. 421‑9. – Tout agentpublic suit une formation annuelle en matière de secourisme. Ellecomprend une information sur les possibilités d’engagement en tantque sapeur-pompier volontaire.
« Par dérogation au présentarticle, les agents des services d’incendie et de secours, lesmilitaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, lesmilitaires du bataillon de marins-pompiers de Marseille et lesagents engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires ou au seind’une association agréée de sécurité civile mentionnée àl’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure sontdispensés de cette formation.
« La formation est dispensée àtitre gratuit par un organisme habilité mentionné àl’article L. 726‑1 du même code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député-es écologistes s’intéresse à laformation en matière de secourisme dans la fonctionpublique. 
Si la rédaction proposée par le texte constitue un pas dans labonne direction, l’actualisation tous les 5 ans de lasensibilisation aux gestes qui sauvent et à la lutte contre l’arrêtcardiaque semble insuffisante. L’amendement propose par conséquentd’annualiser la formation afin de maintenir les connaissances etcompétences à un niveau permettant une intervention en cas debesoin.
L’amendement prévoit également de substituer à l’expression« sensibilisation aux gestes qui sauvent », qui désignele premier niveau de formation citoyenne, l’expression« formation en matière de secourisme ». Il s’agit eneffet d’orienter la formation vers le PSC, plus complet etcontribuant par conséquent plus efficacement à l’avénement d’unesociété résiliente.
Il prévoit par ailleurs d’inscrire ces dispositions ailleursdans le code général de la fonction publique, et plus précisémentdans la section consacrée aux obligations des agents publics enmatière de formation professionnelle.
Afin de passer le filtre de la recevabilité financière,l’amendement prévoit que la formation est dispensée à titregratuit. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.