ART. 2	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1375)
AMENDEMENT N°35
présenté par
Mme Regol, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Davi, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Voynet, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 2
Substituer aux alinéas 5 et 6 lessept alinéas suivants :
« 1° Le chapitre II dutitre II du livre III de la sixième partie est ainsirétabli : 
« Chapitre II 
« Formation en matière desecourisme
« Art. L. 6322‑1. – Dans lesentreprises d’au moins deux cent cinquante salariés, l’employeurorganise une formation annuelle de ses salariés en matière desecourisme.
« Dans les entreprises de plusde cinquante salariés et de moins de deux cent cinquante salariés,l’employeur organise une formation de ses salariés en matière desecourisme dans l’année suivant leur prise de fonction, puis tousles trois ans.
« Dans les entreprises demoins de cinquante salariés, l’employeur organise uneformation de ses salariés en matière de secourisme tous les cinqans.
« Cette formation estdispensée par un organisme habilité mentionné àl’article L. 726‑1 du code de la sécuritéintérieure. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député-es écologistes propose une nouvellerédaction des alinéas 5 et 6 de l’article 2 qui met en placeune obligation annuelle de formation au secourisme pour lessalariés des entreprises de 250 salariés et plus ainsi qu’uneobligation de formation tous les trois ans et à leur prise defonction pour les salariés des entreprises de 50 à 249 salariés.Pour tenir compte des débats en commission, notamment relatifs à laplace importante des petites entreprises dans les territoiresultramarins, l’amendement propose de maintenir une formation tousles 5 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés. 
Il s’agit d’une part de mettre en place des obligationsdifférenciées selon la taille des entreprises et d’autre part derenforcer le dispositif proposé en instaurant une formation plusrégulière que celle tous les 5 ans et à l’arrivée proposéeinitialement.
L’amendement propose également de placer le dispositif ailleursdans le code du travail, dans la partie consacrée aux dispositifsde formation professionnelle continue.