APRÈS ART. PREMIER	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1375)
AMENDEMENT N°37
présenté par
Mme Regol, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Davi, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Voynet, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 612‑1 du code de l’éducation est ainsimodifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsirédigé : 
« Au cours de chaque année du premier et du deuxièmecycles, tout étudiant suit une formation obligatoire en matière desecourisme. Lors de la dernière année des deux premierscycles, la formation donne lieu à la délivrance ou, le cas échéant,au renouvellement d’un certificat de compétences dans desconditions prévues par voie réglementaire. L’obtention ou lerenouvellement de ce certificat est nécessaire à la délivrance desdiplômes mentionnés au deuxième alinéa. Par dérogation à ce mêmedeuxième alinéa, les étudiants engagés en tant que sapeurs-pompiersvolontaires ou au sein d’une association agréée de sécurité civilementionnée à l’article L. 725‑1 du code de la sécuritéintérieure sont dispensés de ces formations. Ces formations sontdispensées à titre gratuit par un organisme habilité mentionné àl’article L. 726‑1 du même code. » ;
2° La deuxième phrase du troisième alinéa est complétée parles mots : « du présent code » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député-es écologistes vise à étendre àl’enseignement supérieur la formation obligatoire en matière desecourisme en instaurant une formation annuelle obligatoire pourles étudiants en licence et en master, l’objectif étant depoursuivre l’actualisation annuelle des connaissances etcompétences, gage d’une capacité à réagir efficacement en cas debesoin.
Il prévoit par ailleurs que la formation en dernière année dechaque cycle donne lieu à l’obtention d’un certificat de compétence(ou à son renouvellement si ce dernier a déjà été obtenu au collègeou au lycée notamment). Ce certificat serait nécessaire àl’obtention du diplôme de licence ou de master. 
Par dérogation, l’amendement prévoit que les étudiantssapeurs-pompiers volontaires ou bénévoles dans une associationagréée de sécurité civile sont dispensés de l’obligation deformation annuelle et de l’obligation d’obtention ou derenouvellement du certificat lors de la dernière année de licenceet de master, étant déjà formés par leur engagement au sein de lasécurité civile.
Afin de passer le filtre de la recevabilité financière,l’amendement prévoit que ces formations sont dispensées à titregratuit par un organisme habilité en application del’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure,mais nous appelons le Gouvernement à lever le gage.