APRÈS ART. 3	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1375)
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Nilor
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Après le premieralinéa de l’article L114‑3 du code du service national, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les collectivitésrégies par l’article l’article 73 de la constitution, il estégalement dispensé une formation aux gestes de premier secour dansles conditions prévues par voie réglementaire ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les signataires de cet amendement partagent pleinement lesobjectifs salutaires de cette proposition. S’il est vrai que lestaux de secouristes ou personnes grand public formés sont très basen France, ce constat est encore plus alarmant dans les territoirestransocéaniques de France dits territoires d’outre-mer.
Nous conjuguons tous les risques majeurs. Nos territoires sontencore plus fortement exposés aux risques avec une vulnérabilitéélevée des bâtiments stratégiques qui ne sont pas adaptés (écoles,casernes de pompiers, hôpitaux, etc) et un nombre de victimespotentiellement élevé en cas de séisme violent, de tsunami ou autrephénomène.
Les gestes de premiers secours sont peu connus du grandpublic.
Sensibiliser le maximum de personnes aux gestes de premiersecours c’est le minimum vital pour les outre-mer.
Cet amendement est un amendement de bon sens. Il dispose quesoit intégrée à la journée de défense et citoyenneté une formationaux gestes de premier secours pour ces territoires. Cetteproposition de loi serait rendue inefficace sans cette minimeadaptation.