ART. 3	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1375)
AMENDEMENT N°40
présenté par
Mme Dezarnaud, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Liger, M. Ray et Mme Dalloz
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 2, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 1° bis. – L’article L. 221‑1A est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les formations au certificatprévention et secours civiques de niveau 1 sont organisées encoordination avec les associations locales agréées pour dispenserces formations, dans le cadre de leurs activités existantes, enpartenariat avec les auto-écoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’obligation du PSC1 pour le permisde conduire (article 2) nécessite un accès large aux formations,mais cela doit se faire sans créer de nouveaux dispositifs coûteux.Cet amendement propose de s’appuyer sur les associations locales(ex. : Croix-Rouge, Protection Civile) déjà actives dans cesformations, pour organiser les sessions PSC1, en coordination avecles auto-écoles.