ART. 3	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1375)
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Castiglione
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 11, substituerà l’année : 
« 2027 », 
l’année : 
« 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement diffère l’entrée en vigueur de l’obligation deprésenter un certificat attestant du suivi d’une formation”Premiers secours citoyen” (PSC) pour l’examen du permis deconduire au 1er janvier 2030. Il tient compte des délaisnécessaires à une application sereine de cette nouvelle obligationde sorte à ce que celle-ci ne pèse pas sur l’accessibilitéeffective du permis de conduire. Sa mise en oeuvre reposant enparticulier sur les services de l’éducation nationale en charge deformer l’ensemble d’une classe d’âge au PSC au collège,l’amendement met ainsi en cohérence l’entrée en vigueur du I del’article 3 avec les échéances fixées à l’article 1er, telqu’adopté par la commission des affaires sociales et qui prévoitl’augmentation progressive de la proportion d’élèves formés au PSCen classe de troisième pour atteindre 100 % à compter del’année 2030.