ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1375)
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Frappé, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 2
I. – Au début del’alinéa 6, substituer aux mots :
« Les salariés bénéficientd’ »
les mots :
« L’employeur peutproposer »
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 6, substituer aux mots :
« organisée par l’employeurdans l’année suivant leur prise de fonctions, puis tous les cinqans »
les mots :
« à l’ensemble des salariés deson entreprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuellel’alinéa 6 impose une obligation de formation auxemployeurs, sans qu’aucune mesure d’accompagnement ou decompensation financière ne soit prévue. Dans un contexte économiquedifficile, marqué par l’inflation, la hausse des charges et unecroissance en berne, cette obligation constitue une contraintesupplémentaire pour les entreprises, en particulier les TPE et PMEdéjà fortement fragilisées.
Cet amendement de repli vise donc àsubstituer à cette obligation une simple faculté, permettant auxemployeurs de proposer cette formation sans y être contraints parla loi. Il ne remet pas en cause l’objectif de diffusion des gestesde premiers secours, mais propose une approche plus souple etpragmatique, qui tient compte de la réalité économique du tissuentrepreneurial français.