ART. UNIQUE	N°AE11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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SOUTENIR LE DANEMARK ET LE GROENLAND ET ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE PLUS GRANDE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE - (N° 1376)
AMENDEMENT N°AE11
présenté par
M. Pahun
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 20, après lemot :
« arctique »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 20 :
« pour défendre le droitinternational et notamment le respect de la souveraineté des Étatsde la région ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.