ART. UNIQUE	N°AE17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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SOUTENIR LE DANEMARK ET LE GROENLAND ET ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE PLUS GRANDE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE - (N° 1376)
AMENDEMENT N°AE17
présenté par
M. Pahun
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 18,après les mots :
« sur leGroenland », 
insérer les mots :
« , ne tiennent pascompte de la volonté du peuple du Groenland ».
II. – Au même alinéa,substituer aux mots :
« à son pays »,
les mots :
« aux États-Unis ».
III. – Au même alinéa,substituer aux mots :
« au respect de lasouveraineté des États et des peuples »,
les mots :
« notamment au respect de lasouveraineté des États et au droit à l’autodétermination despeuples, et à la stabilité de l’Arctique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser la nature des propos tenus par le président des États-Unissur le Groenland. Ces propos vont à l’encontre de la souverainetédu Danemark et portent atteinte à la stabilité del’Arctique. 
Il retire la mention faite à lasouveraineté des peuples car en droit international la souverainetéappartient aux seuls États. Il ajoute en revanche une référence àla volonté du « peuple du Groenland » (reprenant ici laformule de la loi danoise sur l’autonomie du Groenland de 2009),élément de son droit à l’autodétermination.