ART. UNIQUE	N°AE22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2025
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SOUTENIR LE DANEMARK ET LE GROENLAND ET ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE PLUS GRANDE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE - (N° 1376)
Adopté
AMENDEMENT N°AE22
présenté par
M. Fuchs
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ARTICLE UNIQUE
Substituer à l’alinéa 15l’alinéa suivant :
« Considérant que le Groenlanddispose, en vertu de la loi sur l’autonomie interne adoptée en2009, de compétences politiques et institutionnelles étendues, etque ses autorités élues expriment régulièrement leur attachement àun développement autonome fondé sur leurs propres choixstratégiques ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser etcompléter l’alinéa 15 en mentionnant la structure démocratiquedu Groenland et la légitimité de ses institutions autonomes, afinde renforcer la crédibilité politique et juridique de larésolution.