ART. UNIQUE	N°AE23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2025
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SOUTENIR LE DANEMARK ET LE GROENLAND ET ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE PLUS GRANDE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE - (N° 1376)
Adopté
AMENDEMENT N°AE23
présenté par
M. Fuchs
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Vu l’article 42,paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduireune référence à la clause de défense mutuelle prévue parl’article 42, paragraphe 7, du Traité d’Union Européenne. Ilpermet de situer les enjeux de souveraineté et de solidaritéeuropéenne dans un cadre juridique clair, particulièrementpertinent dans le contexte.