ART. 2	N°125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1378)
Adopté
AMENDEMENT N°125
présenté par
M. Jeanbrun, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« ou de développementéconomique ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine vise à élargir l’adaptation du cadre de la résidencehôtelière à vocation sociale prévue par ce texte, aux besoins dedéveloppement économique des territoires.
Adapter le cadre de la résidencehôtelière à vocation sociale, afin de répondre aux besoins liés àdes projets de réindustrialisation, est une mesure pertinente.Toutefois, les enjeux économiques auxquels sont confrontés lesterritoires ne se limitent pas aux seules dynamiques deréindustrialisation. De nombreux territoires nécessitent égalementdes solutions temporaires et flexibles d’hébergement pouraccompagner des projets de développement économique.
La réussite de ces projets reposelargement sur la capacité à accueillir rapidement une main-d’œuvresouvent mobile, venue temporairement pour des chantiers, desmissions de courte durée ou des phases d’amorçage d’activité. Or,dans ces contextes, l’offre locative traditionnelle est souventinsuffisante, inadaptée ou trop rigide.
Tel est le sens de cetamendement.