APRÈS ART. 4	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1378)
AMENDEMENT N°143
présenté par
M. Cosson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le 2° de l’article L. 300‑1-1 ducode de l’urbanisme est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 2° de l’article L 300-1-1 du code de l’urbanisme, issu de laloi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglementclimatique et renforcement de la résilience face à ses effets, diteloi Climat &amp; résilience, institue une étude surl’optimisation de la densité pour tout projet d’aménagement soumisà évaluation environnementale.
Ainsi, toute nouvelle opération d’aménagement, dont les permisd’aménager, faisant l’objet d’une évaluation environnementale doitfaire l’objet d’une étude sur l’optimisation de la densité desconstructions dans la zone concernée, en tenant compte de laqualité urbaine ainsi que de la préservation et de la reconquête dela biodiversité et de la nature en ville. Les conclusions de cetteétude sont intégrées dans l’étude d’impact.
Cette étude d’optimisation de la densité apparait inutile,coûteuse et source de contentieux tant au niveau de l’étuded’impact que de l’avis de l’autorité environnementale.
Inutile dans la mesure où les aménageurs qui interviennent dansle cadre des ZAC ou des permis d’aménager ont, par définition,vocation à optimiser, dans le cadre de leur relation avec lescollectivités, la densité des constructions à réaliser sur leuropération.
Par ailleurs, le SCOT, qui définit une densité maximale àl’hectare, est opposable directement aux opérations d’aménagementsoumise à évaluation environnementale qui doivent, selon un rapportde compatibilité, respecter cette densité.
En outre, l’étude relative à l’optimisation de la densité desconstructions est intégrée à l’étude d’impact du projet qui n’apour objet que d’apprécier, de limiter et d’éventuellementcompenser les incidences du projet sur l’environnement et notammentla biodiversité. Cette étude d’impact fait l’objet d’un avis,susceptible de recours contentieux, de la Mission Régionale del’Autorité environnementale qui n’apparait pas compétente à jugerde l’efficience de l’étude sur l’optimisation de la densité. Ceflou est de fait propice à entrainer d’importants contentieux etralentir la réalisation de projets d’aménagement.
Il est enfin étonnant de faire peser sur l’aménageur, voire surl’autorité environnementale, une étude qui devrait être préalable àla planification urbaine.
Ainsi et pour l’ensemble de ces raisons, le présent amendementpropose la suppression de cette étude d’optimisation de la densitépour l’ensemble des opérations d’aménagement soumise à évaluationenvironnementale.