APRÈS ART. 4	N°148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1378)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°148
présenté par
M. Vos
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Toute demande d’autorisation d’installation de panneaux solairesur site agricole dans le périmètre d’un site patrimonial n’est passoumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France si leprojet n’est pas visible depuis le site patrimonial. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que toute demande d’autorisationd’installation de panneaux solaire sur site agricole dans lepérimètre d’un site patrimonial n’est pas soumis à l’avis del’architecte des bâtiments de France si le projet n’est pas visibledepuis le site patrimonial.