APRÈS ART. PREMIER	N°157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1378)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°157
présenté par
M. Fugit
à l’amendement n°147 de Grégoire Olivia
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par lesmots : 
« sans que le pourcentage desurface équipée par la solution mentionnée au 1° puisse êtreinférieur à 35 % de la moitié de la superficie mentionnéeau I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à instaurer un plancher de 35%de PV en cas de mixité arbres / PV