APRÈS ART. 3	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1378)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Ray, Mme Corneloup, M. Bazin et Mme Dezarnaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.