APRÈS ART. 1ER A	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
___________________________________________________________________
SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1378)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Causse, M. Frébault, M. Mazaury, Mme Froger, M. Jean-René Cazeneuve, M. Vuibert et M. Belhaddad
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.