ART. 2	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1378)
AMENDEMENT N°53
présenté par
Mme Runel, M. Benbrahim, M. Fégné, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Rossi et Mme Thiébault-Martinez
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 1 à 5.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lesdispositions prévoyant la possibilité de réduire, pardérogation, le taux de logements réservés aux personnes rencontrantdes difficultés particulières pour se loger dans les résidenceshôtelières à vocation sociale.
Les publics accueillis au sein des résidences hôtelières àvocation sociale et visée par le quota de réservation de 30% sontconstitués de personnes rencontrant des difficultés particulièrespour se loger identifiées dans le PDALHPD et le PLH. Ces publicspeuvent être constitués de travailleurs pauvres en mobilitéprofessionnelle ou en formation, de jeunes en mobilité, de femmesvictimes de violences etc. En vue de conserver la cohérence de cedispositif, il est proposé de supprimer les dérogations envisagées.Cet amendement a été travaillé avec France urbaine.