ART. 2	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1378)
Rejeté
AMENDEMENT N°60
présenté par
Mme Ozenne, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 1 à 5.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la dérogation introduite àl’article 2, qui permettrait d’abaisser, à titre exceptionnel etpour une durée maximale de cinq ans, le quota de 30 % de logementsréservés aux personnes en difficulté dans les résidences hôtelièresà vocation sociale (RHVS) dans certains territoires ciblés pourleur potentiel de réindustrialisation.
 
Les RHVS sont des établissements agréés par le préfet, destinés àaccueillir des publics rencontrant des difficultés particulièrespour se loger – travailleurs pauvres en mobilité professionnelle,jeunes en insertion ou en formation, femmes victimes de violences,demandeurs d’asile, etc. Ces personnes sont identifiées dans lesdispositifs locaux tels que le PDALHPD ou le PLH. La réglementationactuelle prévoit que ces résidences doivent réserver au moins 30 %de leurs logements à ces publics, désignés par les services del’État, des collectivités ou des associations.
 
L’article 2 entend permettre, par dérogation, de réduire cette partréservée afin de faciliter l’accueil temporaire de travailleursmobilisés dans le cadre de grands projets industriels. Cettelogique introduit une opposition préoccupante entre deux besoinslégitimes : d’une part, le logement des salariés amenés àtravailler sur les chantiers de réindustrialisation, d’autre part,l’hébergement de personnes en situation de précarité chronique.Cette mise en concurrence préoccupante entre deux besoins légitimesest non seulement moralement discutable et elle fragilise lacohésion sociale.