ART. PREMIER	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1378)
AMENDEMENT N°63
présenté par
M. Huwart
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots : 
« d’y procéder »,
les mots :
« de procéder à l’analyseprévue au premier alinéa du présent article, s’il ne l’a pas déjàfait, et de délibérer dans les conditions définies au deuxièmealinéa, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.