ART. 1ER A	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1378)
AMENDEMENT N°64
présenté par
M. Huwart
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ARTICLE 1ER A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Au début del’alinéa 8, substituer aux mots :
« Dans le cas desmodifications ayant »
les mots :
« Si la modificationa ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 8, substituer aux mots : 
« d’identifier »
les mots :
« de définir ».
III. – En conséquence,audit alinéa 8, substituer aux mots :
« arrêtées en applicationde »,
les mots :
« prévus à ».
IV. – En conséquence, audébut de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« Dans le cas de modificationsayant »
les mots :
« Si la modificationa ».
V. – En conséquence, audébut de la première phrase de l’alinéa 16, substituer auxmots : 
« Lorsqu’ils ont »
les mots : 
« dans les cas où ellea ».
VI. – En conséquence, àla même première phrase du même alinéa 16, substituer auxmots : 
« d’identifier »
les mots :
« de définir ».
VII. – En conséquence, àladite première phrase dudit premier alinéa, substituer auxmots :
« arrêtées en applicationde »
les mots :
« prévues à ».
VIII. – En conséquence àla seconde phrase dudit alinéa 16, supprimer lesmots :
« Dans le cadre de cesprocédures de modification simplifiée, ».
IX. – En conséquence, audébut de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« Lorsqu’ils ont »
les mots :
« Dans les cas où ellea ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel