ART. PREMIER	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1378)
Rejeté
AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite conserver leseuil actuel de majoration de construction à 20% au-delà duquel uneprocédure de modification avec enquête publique estobligatoire.
Ce seuil est actuellement nécessaire pour procéder à la révisiondu PLU. Cette proposition paraît dangereuse car un PLU permetl’adaptation au changement climatique à travers, par exemple, lavégétalisation, la gestion des eaux pluviales ou l’implantation dezones de fraîcheur urbaine.
Il permet également d’anticiper les risques naturels(inondations, incendies, sécheresses) en excluant certains terrainsde l’urbanisation.
Enfin, il peut participer à la réduction des gaz à effets deserre en incitant par exemple à une densification urbaine maîtriséeavec une réduction des déplacements contraints en voiture.
Il est donc normal que des aménagements d’urbanisme lourdssoient soumis à une discussion démocratique et publique. Nousproposons donc de conserver ce seuil.