ART. 2	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1378)
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Suppression les alinéas 6 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP refuse l’extension duchamp d’application des dérogations au PLU.
Nous souhaitons limiter les possibilités de dérogation au PLU àla discrétion des élus locaux. L’augmentation de ces dérogationspeut faciliter les mécanismes de corruption et de prise illégaled’intérêts, notamment au travers des modifications de statut deparcelles.
Une telle extension à un nombre beaucoup plus important decommunes, sans travail sérieux en amont, nous paraît trèsdangereuse. D’autant plus lorsque ces possibilités de dérogationsont couplées aux autres assouplissements prévus par cetteproposition de loi.
Nous proposons donc de ne pas élargir ces possibilités à un plusgrand nombre de communes. Le PLU est un cadre démocratique,approuvé par le conseil municipal en délibération publique. Lesmaires ne doivent pas avoir davantage de possibilités d’y dérogersi facilement.