ART. PREMIER	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1378)
Rejeté
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression decet article.
En effet, deux reculs majeurs sont présents dans cetarticle.
Le premier recul concerne la hausse du seuil de 500 à 1 100mètres carrés au sol, qui entraîne une obligation de solarisationet de végétalisation des bâtiments. Une telle mesure porte un coupmajeur à l’objectif de solarisation et de végétalisation, alors quela puissance publique devrait justement montrer l’exemple et tracerla voie à suivre pour la bifurcation écologique. C’est un recul entermes de planification urbaine et une mesure irresponsable àl’heure de l’urgence climatique, d’autant plus que cet articleprévoit de retarder la mise en œuvre de ces obligations à 2028.
Le deuxième recul dans cet article est la modification du seuilde majoration de construction, qui passerait de 20% à 50%. Un seuilen dessous duquel une procédure simplifiée est possible. Cettemodification permettra aux maires de procéder à des modificationsmajeures de leurs territoires sans réelle concertation démocratiqueet populaire. Sans ces possibilités de contrôle, les risquesd’atteintes à l’environnement seront facilités, ainsi que le manquede prise en compte des préoccupations des populations vis-à-vis deleur cadre de vie.
En résumé, cet article porte un coup très dur aux outils deplanification écologique. C’est pour ces raisons que nous demandonssa suppression.