ART. 1ER BIS	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1378)
AMENDEMENT N°77
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 1ER BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression decet article.
Celui-ci, ajouté en commission, permet que, dans le cas d’uneconstruction ou de l’extension d’une carrière, celle-ci soitpossible même si elle est contraire au SCoT ou au PLU, à conditionqu’elle soit permise par le schéma régional des carrières(SRC).
Fruit d’un amendement porté par la macronie et le RN, cetteproposition est directement issue du lobby de l’industrie descarrières. Elle crée ainsi une dérogation fabriquée de toutespièces pour une industrie particulière, en dehors de tout cadreréglementaire commun. Il existe pourtant déjà une procédure de miseen compatibilité des documents d’urbanisme avec certains documentsde planification sectorielle.
Si les procédures identifiées comme “lourdes” par les porteursde cette mesure existent, c’est justement pour éviter que desmaires puissent prendre des décisions inconséquentes et dangereusesd’un point de vue environnemental.
Il n’y a aujourd’hui pas de paralysie dans les projets decarrières. Les procédures prennent le temps nécessaire parce qu’ils’agit de projets à fort impact environnemental. Il est donclogique qu’une évaluation approfondie de leurs conséquences soitréalisée.
Cet article apparaît alors que, depuis 2020, la loi a confirméle rôle du SCoT en tant que document intégrateur des enjeux detoutes les politiques sectorielles ayant une incidence surl’urbanisme. Depuis cette année-là, il ne s’agit plus que le schémarégional des carrières prenne en compte le SCoT, mais bien qu’ilsoit compatible avec celui-ci. Or, déjà à l’époque, le lobby descarrières combattait cette mesure. Cela montre que cetteproposition n’est pas le fruit d’un recul cinq ans après, mais bienun cadeau à un certain secteur économique, au détriment de notreécosystème.
De plus, ce sujet des carrières est totalement déconnecté dusujet initial de cette proposition de loi, qui était de simplifierle droit de l’urbanisme pour répondre à la crise du logement.
Nous refusons qu’au nom des besoins économiques, le droit del’urbanisme l’emporte sur le droit de l’environnement. Enconséquence, nous proposons la suppression de cet article.