ART. 2	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1378)
Rejeté
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression decet article.
À l’image de ce texte, cet article contient là encore deuxreculs que rien ne justifie.
Tout d’abord, cet article crée une offre de logement temporairedérogatoire en assouplissant les règles applicables aux résidenceshôtelières à vocation sociale (RHVS). D’une part, cette mesurereprésente une forme d’habitat précaire pour les travailleursconcernés. Nous ne pouvons pas avoir, comme réponse au manque delogement social dans notre pays, l’apparition de solutionsinstables. D’autre part, le manque de logements accessibles ne doitpas avoir pour conséquence que certaines personnes, comme lesfemmes victimes de violences, ne puissent pas être suffisammentprises en charge sur un territoire du fait de l’existence de cetype de dérogation. Si de nouveaux bâtiments détiennent le statutde RHVS, alors ces derniers doivent jouer leur rôle de façonentière et non partielle.
En plus de cette régression, cet article affaiblit le rôle duplan local d’urbanisme (PLU) en étendant les possibilités dedérogation dans les zones tendues et en facilitant, par simpledécision motivée, la conversion de zones d’activité en zonesrésidentielles, même lorsque cela est en manifeste contradictionavec les orientations du PLU. Afin de conserver de réellesprocédures de concertation, garantes d’une politique d’aménagementcohérente, nous sommes contre cette disposition.
Pour ces deux raisons, nous demandons la suppression de cetarticle.