ART. 1ER BIS	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1378)
Adopté
AMENDEMENT N°84
présenté par
M. Pribetich, Mme Battistel, M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer cet article, introduiten commission par des amendements RN-EPR, qui allège la procédurede mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le schémarégional des carrières.
Cette simplification n’apparaît passouhaitable car le schéma régional des carrières n’associe pas lesélus du bloc communal en amont contrairement aux autres évolutionsproposées par la proposition de loi. En effet, le schéma régionaldes carrières ne fait intervenir que les personnes publiquesassociées et collectivités des niveaux régional et départemental,sans considération pour les élus et PPA du bloc communal, il y adonc lieu de maintenir une procédure qui permette leur pleineassociation.
En outre, dès lors que ce schéma anotamment pour objet la planification de la logistique nécessaire àla gestion durable des granulats, des matériaux et des substancesde carrières dans la région, les considérations environnementaleset économiques doivent être pleinement appréciées dans uneprocédure adaptée, permettant notamment la concertation dupublic.
Dès lors nous proposons lasuppression de cet article.