ART. 7	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2026
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CADRE D’EMPLOIS DU PERSONNEL DE SANTÉ DES SDIS - (N° 1383)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 7
Retiré avant publication.